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🏛️ Collectivités & Offices HLM

Réduisez les dépenses énergétiques de votre collectivité

Mairies, intercommunalités, offices HLM : nous gérons vos appels d'offres énergie, assurons votre conformité décret tertiaire et groupons vos contrats pour des économies immédiates.

-28%
économies moyennes sur les contrats collectivités
100%
gratuit pour la collectivité
30+
fournisseurs consultés
2030
première échéance décret tertiaire

Ce que nous gérons pour vous

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Appels d'offres conformes

Rédaction du cahier des charges, mise en concurrence des fournisseurs, analyse des offres et rapport de recommandation. Conformité totale avec le Code de la commande publique.

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Groupement de commandes

Mutualisation des achats entre communes d'une même intercommunalité ou entre plusieurs offices HLM pour peser davantage et obtenir des tarifs préférentiels.

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Conformité décret tertiaire

Suivi des obligations OPERAT, calcul des trajectoires de réduction (-40% 2030, -50% 2040, -60% 2050), accompagnement dans la déclaration et le reporting annuel.

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Audit multi-sites

Inventaire de tous vos points de livraison (mairie, école, gymnase, salle des fêtes, logements sociaux), optimisation des puissances souscrites et des options tarifaires.

Décret tertiaire : le calendrier

Tous les bâtiments tertiaires publics de +1 000 m² sont concernés. Anticiper, c'est éviter les pénalités.

2030
−40% de consommation énergétique
Par rapport à l'année de référence déclarée dans OPERAT. Première échéance légale.
2040
−50% de consommation énergétique
Objectif intermédiaire. Les collectivités en retard s'exposent à des amendes administratives et à une publication sur le "name & shame" officiel.
2050
−60% de consommation énergétique
Objectif final de la trajectoire bas-carbone nationale. Une collectivité bien accompagnée dès aujourd'hui atteint ces seuils sans investissements massifs.

Questions fréquentes

Une mairie doit-elle lancer un appel d'offres pour son contrat d'énergie ?

Oui, au-delà des seuils de marchés publics (actuellement 40 000 € HT), les collectivités doivent respecter les procédures de mise en concurrence. Elga Energy vous accompagne dans la rédaction du cahier des charges et la comparaison des offres pour maximiser les économies tout en restant conforme au Code de la commande publique.

Le décret tertiaire s'applique-t-il aux bâtiments des collectivités ?

Oui. Le décret tertiaire s'applique à tous les bâtiments de plus de 1 000 m² à usage tertiaire, y compris les mairies, écoles, gymnases et offices HLM. Les objectifs sont : −40% en 2030, −50% en 2040, −60% en 2050. La non-conformité entraîne des sanctions administratives et une publication publique.

Peut-on mutualiser les achats d'énergie entre plusieurs communes ?

Oui, c'est même fortement conseillé. Un groupement de commandes entre communes d'une intercommunalité permet de peser davantage dans les négociations. Elga Energy coordonne ce type de démarche et peut regrouper plusieurs collectivités pour obtenir les meilleures conditions du marché.

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